Historique de cette expérience de gestion participative …

LE CONTRAT DE RIVIERE SEMOIS

 

Un premier Contrat de Rivière pour le bassin de la Semois : de 1993 à 2001 …

En avril 1993, au terme de plusieurs rencontres informelles, les douze principales Communes situées dans le bassin de la Semois marquaient leur accord pour initier un projet de Contrat de Rivière sur le bassin de la Semois belge. Cette phase d’initialisation passe alors par l’élaboration d’un dossier préparatoire.   Dans le cadre de la circulaire ministérielle du 18 mars 1993 relative aux conditions d’acceptabilité et aux modalités d’application des Contrats de Rivière en Région wallonne, une convention d’étude fut signée entre, d’une part, le Ministère de l’Environnement en Région wallonne, d’autre part, les douze Communes initiatrices du projet : Arlon, Etalle, Habay, Tintigny, Chiny, Léglise, Neufchâteau, Florenville, Herbeumont, Bertrix, Bouillon, Vresse-sur-Semois.   La Fondation Universitaire Luxembourgeoise à Arlon fut choisie comme auteur de projet avec comme mission essentielle d’assurer l’animation et le secrétariat de ce projet.   Un Comité de rivière se réunit la première fois le 11 février 1994 à Etalle. Il rassemble près de 80 représentants reflétant la diversité du partenariat et des multiples fonctions et usages de l’eau dans le bassin. Aux côtés des services des administrations, des représentants d’usagers, d’associations et du milieu éducatif entourent les douze Communes. C’est à ce Comité que revient la tâche d’élaborer le Contrat.  

L’élaboration du projet de Contrat de Rivière : de 1994 à 1996

Trois années ont été nécessaires avant d’aboutir en décembre 1996 à la signature du premier Contrat de Rivière. Ces trois années correspondent aux trois étapes essentielles de préparation d’un Contrat :  

1. L’année des constats avec collecte de données, inventaire du bassin, identification des enjeux.
2. La charte du bassin de la Semois, 12 objectifs pour une gestion durable. Il s’agit d’un document d’orientation définissant des principes et lignes directrices auxquels les partenaires feront référence lors de leur engagement dans le Contrat de rivière. Cette charte a été approuvée par le Comité de rivière réuni à Rossignol (Commune de Tintigny), le 15 décembre 1995.
3. Le Contrat de Rivière, le programme d’actions.

Un programme de près de 300 actions est signé par les représentants des partenaires, le 16 décembre 1996 au château fort de Bouillon en présence de Son Altesse Royale le Prince Laurent.  

La mise en œuvre du premier programme d’actions du Contrat de Rivière Semois : de 1997 à 2001

Prévue au départ pour une période de trois années, la mise en œuvre du Contrat s’est étalée sur cinq années. Entre-temps, la Région wallonne, par une nouvelle circulaire ministérielle, a renforcé ce mode de gestion en allongeant la période de suivi.   Au terme de cette phase d’application, près de 90% des actions inscrites étaient réalisées. Chaque année, les partenaires sont invités à présenter le bilan de leurs actions devant le Comité, les résultats pouvant varier d’un partenaire à l’autre.   L’autre fait marquant de ce premier Contrat de Rivière fut la dimension transfrontalière prise par ce projet dans le cadre du programme Interreg II Wallonie – Champagne – Ardenne. Semois belge et Semoy française étaient unies dans une approche commune. L’apport d’un financement FEDER, en appui à la part Région wallonne et à la part venant des institutions françaises, a permis la réalisation de 52 actions (27 côté belge, 25 côté français), la plupart des actions wallonnes reprises dans le projet transfrontalier étant issues du Contrat signé en 1996. Cette première aventure transfrontalière aura duré trois années, de 1999 à 2001. Elle s’est poursuivie dans le cadre d’Interreg III de 2002 à 2005.  

Vers un second programme d’actions pour la vallée de la Semois : de 2002 à 2005 …

Suite au taux élevé d’actions réalisées en référence au premier Contrat et à l’apport de nouvelles propositions par les partenaires, le Comité de rivière a décidé d’élaborer un second Contrat. Le dynamisme du partenariat, la poursuite de l’engagement des Communes et de la Région wallonne, la poursuite des missions d’encadrement et d’animation par la FUL ont rendu possible cette seconde phase. Ce second programme est le fruit de nombreuses réunions de « groupes de travail » thématiques chargés de réactualiser le programme d’actions et fut mis en œuvre jusqu’en 2006.   L’aventure transfrontalière qui aura durée plus de 6 ans (de 1999 à 2005) aura permis la mise en œuvre de nombreuses actions concrètes de terrain – parfois même considérées comme pilotes, telles que les systèmes d’abreuvoirs ou l’observatoire du paysage, pour ne citer que ces deux exemples – et de répondre aux réalités et problématiques de terrain de part et d’autre de la frontière. Cette aventure transfrontalière s’est hélas arrêtée fin 2005, faute d’opérateur français.  

LE CONTRAT DE RIVIERE TON-MESSANCY

 

Un premier Contrat de Rivière pour le bassin du Ton : de 1995 à 2002 …

En février 1995, les représentants des Communes de Musson, Rouvroy, Saint-Léger, Virton, Aubange, Meix-devant-Virton se sont réunis. Comme pour le bassin de la Semois, la Fondation Universitaire Luxembourgeoise a été désignée comme auteur de projet. Celle-ci avait pour responsabilité la constitution du dossier préparatoire et la coordination du projet.   C’est en janvier 1997 que le projet de Contrat de Rivière du Ton et de l’ensemble de ses affluents a été signé et approuvé par la Région Wallonne et les Communes de Musson, Rouvroy, Saint-Léger et Virton.   En 2005, les Communes d’Arlon, Aubange et Messancy ont souhaité adhérer à la démarche du Contrat de Rivière et en mai 2007 c’est au tour de la Commune de Meix-devant-Virton de rejoindre le Contrat de Rivière Ton-Messancy, qui depuis couvre la totalité du territoire des bassins Ton et Messancy.   En 1995, la Commune de Virton propose le projet du Contrat de Rivière auprès des autres Communes faisant partie du bassin du Ton et de la Région Wallonne. Quatre Communes marquent leur accord et désignent la FUL pour réaliser le dossier et assurer la coordination du Contrat de Rivière du Ton et affluents.   Début 1997, une convention est signée entre les quatre Communes gaumaises, à savoir – Musson, Rouvroy, Saint-Léger et Virton – et la Région Wallonne pour la mise en place du Contrat de Rivière Ton et affluents.  

L’élaboration du projet de Contrat de Rivière : de 1995 à 1999

Quatre années ont été nécessaires avant d’aboutir en décembre 1999 à la signature du premier programme d’actions du Contrat de Rivière.   Comme pour l’élaboration du Contrat de Rivière Semois, ces quatre années correspondent aux trois principales étapes par lesquelles il faut passer avant d’aboutir à la signature du programme d’actions. Ces trois étapes essentielles sont :

1. La réalisation d’un état des lieux des atouts et des problèmes des cours d’eau (inventaire de terrain). Plus de 80 bénévoles enthousiastes ont collaboré avec des agents de plusieurs Administrations pour réaliser cette enquête durant le second trimestre de 1997.
2. En parallèle à l’inventaire, des réunions de concertation se sont succédées et ont abouti à l’élaboration d’une charte d’objectifs. Celle-ci regroupe tout un ensemble d’objectifs à atteindre, de problèmes à traiter et des partenaires qui vont y remédier. Cette charte est un document intermédiaire et provisoire qui a servi de référence à l’élaboration du 1er programme d’actions. Elle reprend plus de 50 objectifs et s’articule autour de 9 thèmes. Ce document a été révisé à plusieurs reprises et définitivement approuvé par le Comité de rivière en mars 1999.
3. La dernière étape du Contrat de Rivière est consacrée à la mise au point du programme d’actions. Celui-ci vise à solutionner concrètement les problèmes mentionnés dans la charte d’objectifs.

Un programme de près de 160 actions est signé par les partenaires, le 15 décembre 1999 à l’Hôtel de Ville de Virton en présence de Son Altesse Royale le Prince Laurent.  

La mise en œuvre du premier programme d’actions du Contrat de Rivière Ton : de 2000 à 2002

Vers un second programme d’actions pour la vallée du Ton : de 2003 à 2006 …

Le 28 mai 2003, le Comité de rivière approuve le second programme d’actions du Contrat de Rivière du Ton et affluents.   En 2005, les Communes d’Arlon, Aubange et Messancy ont souhaité adhérer à la démarche du Contrat de Rivière. Une convention est signée entre ces trois Communes et la Région wallonne. Ainsi naît le Contrat de Rivière Ton-Messancy.   En 2006, l’inventaire de terrain est réactualisé en vue de préparer le 3ème programme d’actions. Deux groupes de travail (Aubange le 29/09/06 et Rouvroy le 9/11/06), ont permis de présenter l’inventaire, réalisé de juin à septembre, aux partenaires,riverains,administrations … et de le compléter à partir de leurs suggestions. La fin d’année 2006 et début 2007 ont été l’occasion de rencontrer les partenaires concernant des projets d’actions.   En mai 2007, c’est au tour de la Commune de Meix-devant-Virton de rejoindre le Contrat de Rivière qui depuis couvre la totalité du territoire des bassins Ton et Messancy.   De 2007 à 2009 … Troisième programme d’actions pour la vallée de la Semois et pour les vallées du Ton et de la Messancy  

Et une importante période de changements pour les Contrats de Rivière wallons …

Nouveau tournant important pour les Contrats de Rivière avec notamment l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2008 qui « officialise » l’existence des Contrats de Rivière en les rassemblant par sous-bassin hydrographique. Spécificité locale, contrairement à la majorité des autres sous-bassins wallons, le sous-bassin Semois-Chiers n’est pas un sous-bassin hydrographique au sens géographique du terme. En effet, il s’agit en réalité du regroupement administratif (et arbitraire) de deux sous-bassins hydrographiques du District Hydrographique International de la Meuse, le sous-bassin de la Chiers et celui de la Semois qui comptent respectivement 10 et 32 masses d’eau. Cette spécificité a une influence sur la gestion du sous-bassin!   Les Contrats de Rivière se veulent être un des outils dans la mise en œuvre des programmes de gestion et plan de mesures de la Directive Cadre Eau. C’est en décembre 2007 au camp militaire Bastin à Stockem, que les Contrats de Rivière Semois et Ton-Messancy ont décidé de faire route ensemble et d’organiser conjointement la cérémonie de signatures de leurs programmes d’actions respectifs.   C’est toujours la FUL (ou plutôt ULg, suite à son intégration à l’ULg-Département des Sciences et Gestion de l’Environnement-Campus d’Arlon) qui accueille les deux équipes d’animation respectives. En effet, bien que l’on parle toujours de manière distincte du Contrat de Rivière Semois et affluents et du Contrat de Rivière Ton-Messancy, les projets d’actions et le travail des deux équipes s’effectuent de plus en plus à l’unisson.   Sur base de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2008, les deux Contrats de Rivière se marient le 29 juin 2009 pour former l’ASBL « Contrat de Rivière Semois-Chiers ». Cette nouvelle structure indépendante quittera l’ULg en avril 2010 et déplacera son siège social au centre du sous-bassin Semois-Chiers, à Tintigny.   Décision des Comités et équipes respectives, les inventaires de terrain sont effectués annuellement, dès 2009, par les Cellules de coordination des Contrats de Rivière elles-mêmes. Les inventaires de terrain permettent d’étayer le programme d’actions et de répondre donc davantage aux réalités et problématiques de terrain.   La mise en œuvre de ces deux programmes d’actions sera prolongée jusqu’en 2010 et clôturera donc l’existence de deux structures et des deux équipes distinctes.  

VERS LE CONTRAT DE RIVIERE SEMOIS-CHIERS

 

1er Protocole d’accords commun à l’ensemble du sous-bassin Semois-Chiers : de 2011 à 2013

Suite à un inventaire de terrain de plus des 2/3 du sous-bassin, le 1er programme d’actions commun à l’ensemble du sous-bassin – rebaptisé « Protocole d’accords » – est né le 18 mars 2011, à l’occasion de la cérémonie de signatures organisée en grandes pompes au lac de Conchibois à Saint-Léger.   22 Communes participent au Contrat de Rivière. Plus de 320 actions sont inscrites dans ce protocole qui se veut répondre au plus près aux objectifs de la Directive Cadre Eau. D’ailleurs ce programme est présenté par masse d’eau. Les actions répondent spécifiquement à des points noirs inventoriés et son le fruit d’une analyse des masses d’eau dans leur globalité. Plus de 70 partenaires composent le nouveau Comité de rivière commun.   Le 30 juin 2013, le rapport intermédiaire faisait état de 240 actions mises en œuvre sur 321, soit 75% d’actions réalisées (51% réalisées de 2011 à juin 2013 et 24 % en cours de concrétisation).   Ce Protocole d’accords s’est terminé fin de l’année 2013 pour laisser place au nouveau Protocole d’accords du sous bassin Semois-Chiers II (2014-2016).